Le salaire en alternance

La formation en alternance permet pour l’alternant d’être rémunéré pendant la période de travail en entreprise. Cette rémunération est encadrée par la réglementation française et varie selon plusieurs facteurs.
Comment ce salaire alternance est-il fixé ? En fonction de quels critères ce salaire varie-t-il ?
Ne vous posez plus de questions, voici tout ce dont vous devez savoir sur la rémunération d’un programme en alternance.

tout savoir sur la rémunération en alternance

Le calcul du salaire en alternance

Selon le code du travail français, la rémunération d’un alternant est un salaire de base minimum que l’employeur doit verser dans le cadre d’un contrat de travail en alternance. 

Ce salaire de base minimum est indexé sur le Smic (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance, en d’autres termes le salaire minimum légale en France). 

Le salaire en alternance varie ensuite selon plusieurs critères. Il diffère tout d’abord en fonction du type de contrat en alternance : le contrat de professionnalisation (contrat pro) ou le contrat d’apprentissage. 

Il varie également en fonction de l’âge et du niveau d’étude (pour le contrat d’apprentissage) ou de qualification (pour le contrat pro) de l’alternant. 

Au 1er janvier 2021, le Smic brut est de 10,25€ par heure, soit 1 554,58€ par mois.

Certaines conventions collectives d’entreprise ou bien l’ajout d’une clause spécifique dans le contrat de travail peuvent faire bénéficier d’une meilleure rémunération aux alternants. Il peut ainsi tout à fait y avoir une différence de rémunération entre les camarades de classe à âge et diplôme égal.

A quel moment le nouveau salaire en alternance est appliqué lors d’un changement de tranche d’âge ?

Comme le salaire d’un alternant est calculé en fonction de l’âge, lorsque l’alternant change de tranche d’âge, le nouveau salaire est appliqué le 1er jour du mois suivant la date d’anniversaire. 

Exemple : un apprenti de 17 ans qui vient de signer son contrat d’apprentissage touche au minimum 27% du Smic. S’il fête son 18ème anniversaire le 20 mai, son salaire évoluera dès le 1er juin à 43% du Smic. 

la rémunération en contrat de professionnalisation

Le salaire en contrat pro, que ce soit un CDD (Contrat à Durée Déterminée) ou un CDI (Contrat à Durée Indéterminée), varie en fonction de l’âge et du niveau de qualification au moment de la signature du contrat.

Grille de rémunération contrat de professionnalisation (minimum brut mensuel 2021)

Rappel : le Smic brut mensuel en 2021 est de 1554,58€.

À noter qu’à 26 ans et plus, le contrat de professionnalisation est réservé aux demandeurs d’emploi, il faut donc être inscrit au Pôle Emploi. Le salaire est équivalent à minimum à 100% du Smic ou à 85% du salaire minimum conventionnel.

Quel que soit l’âge, le contrat pro peut être souscrit par des allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) et de l’AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ou des personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

En fonction de quoi est calculé le salaire minimum d’un apprenti en contrat pro ?

Le salaire minimum de base dépend de l’âge de l’alternant avec les moins de 21 ans ou les 21 à 25 ans. Ce salaire est calculé en fonction d’un pourcentage du Smic en vigueur. Les 26 ans et plus doivent être inscrit au Pôle Emploi. 

Le salaire minimum de base est attribué aux titulaires :

  • d’un titre non professionnel de niveau IV (par ex. titulaire d’un bac général)
  • d’un titre professionnel inférieur au bac

Au moment de la signature du contrat pro. 

Le salaire minimum majoré correspond aux titulaires :

  • d’un titre professionnel égal ou supérieur au bac

Au moment de la signature du contrat pro. 

Peut-on déduire les avantages en nature du salaire ?

Oui, les avantages en nature peuvent être déduits du salaire alternance à hauteur de 75% des déductions autorisées pour salariés de l’entreprise. Ces déductions ne peuvent cependant pas dépasser les 3/4 du salaire mensuelle minimale de l’alternant.

Ce taux de déduction peut être différent si la convention collective ou le contrat de travail en stipule un autre. 

Quel que soit l’âge, le contrat pro peut être souscrit par des allocataires du RSA (Revenu de Solidarité Active), de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) et de l’AAH (Allocation aux adultes Handicapés) ou des personnes ayant bénéficié d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI).

la rémunération en contrat d'APPRENTISSAGE

Dans le cadre du contrat d’alternance en apprentissage, le salaire alternance varie en fonction de l’âge et il est progressif selon l’année de formation (1ère, 2ème ou 3ème année d’apprentissage) de l’apprenti.
Il n’y a aucun critère de calcul du salaire sur le type de diplôme déjà acquis ou sur le niveau de formation passée.

Grille de rémunération contrat d’apprentissage (minimum brut mensuel 2021)

Rappel : le Smic brut mensuel en 2021 est de 1554,58€.

Le calcul du salaire apprenti sous contrat d’apprentissage

Le salaire pour un programme en alternance via un contrat d’apprentissage varie en fonction de l’âge selon 4 tranches d’âges : 16 à 17 ans, 18 à 20 ans, 21 à 25 ans et à partir de 26 ans, mais aussi en fonction de l’année d’exécution du contrat : il est basé sur un pourcentage du Smic brut en vigueur, par exemple pour un jeune entre 16 et 17 ans : 27% du Smic la 1ère année, 39% la 2ème année puis 55% la 3ème année.

Pour les plus de 26 ans, l’apprenti touche le montant le plus favorable entre le Smic en vigueur ou le salaire minimum conventionnel du poste occupé.
Exemple : si le salaire minimum conventionnel d’un développeur web est de 1700€, l’apprenti touchera alors ce salaire

Quand est-ce que la majoration lors du passage d’une année à l’autre s’applique ?

La majoration de salaire s’applique le lendemain de la date d’anniversaire du début du contrat d’apprentissage.
Par exemple, l’apprenti de 20 ans signe son contrat d’apprentissage avec un début le 5 avril 2021, la 1ère année du contrat se termine 1 an après soit le 4 avril 2022. Le salaire de la 2ème année s’applique donc le 5 avril 2022. La feuille de salaire du mois d’avril 2022 aura donc 2 taux : le taux de la 1ère année sur la période du 1er au 4 avril et le taux de la 2ème année sur la période du 5 au 30 avril.

Le salaire en contrat d’apprentissage est exonéré de charges salariales 

La rémunération sous contrat d’apprentissage est exonérée des cotisations salariales. Donc puisqu’il n’y a pas de charges à déduire : salaire brut = salaire net

Seule une cotisation est appliquée sur la partie de la rémunération supérieure à 79% du Smic. 

Le salaire de l’apprenti est également exonéré de l’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Seule la partie du salaire supérieure à ce montant est imposable et est donc à déclarer.

Les frais liés au transport du domicile vers le lieu de travail sont pris en charge par l’entreprise

Au même titre que les autres salariés de l’entreprise, l’apprenti a droit à la prise en charge des frais de transport pour effectuer les trajets domicile-travail. Dans la plupart des cas pour le transport public, le remboursement est calculé à hauteur de 50% d’un abonnement.

Comment les heures supplémentaires pour un apprenti sont-elles gérées ? 

Les modalités de salaire appliquées pour les heures supplémentaires dans le cadre d’une alternance en contrat d’apprentissage sont les mêmes que celles appliquées aux autres salariés de l’entreprise. Si l’apprenti est mineur, donc moins de 18 ans, il peut effectuer maximum 5 heures supplémentaires par semaine et il doit obtenir l’accord de l’inspecteur du travail et du médecin du travail.

Cas de successions de plusieurs contrats d’apprentissage : 

Le code du travail (art. D6222-29) indique : 

« Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. 

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec un employeur différent, sa rémunération est au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent. »

Salaire apprenti : cas particulier

Un apprenti préparant une licence professionnelle sur 1 an ou bien une formation de niveau Master 2 touche directement le salaire correspondant à la 2ème année (et non celui de la 1ère année) du contrat d’apprentissage. 

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